NF P 16-008 publié le 16 janvier 2016
Cette norme NF P16-008 définit les principales prestations relatives à l’entretien des installations d’Assainissement Non-Collectif.
Cette norme couvre le diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en œuvre sur le terrain.
Cette norme permet au client utilisateur et au prestataire, d’identifier les prestations susceptibles d’être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d’indicateurs de performances.
Cette norme est composée de 4 grandes parties :
- Connaissance de l’installation ANC
- Entretien et maintenance de l’installation ANC : Préconisations d’intervention et identification des opérations
- Mise en œuvre de l’entre- tien de l’installation ANC
- Qualité du service à l’entretien
CONNAISSANCE DE L’INSTALLATION ANC
Dans le chapitre 4, cette norme précise l’obligation de connaissance de l’installation ANC. La préparation d’une intervention de terrain commence par la connaissance de l’installation en place. Le chapitre 4 de la norme présente des méthodes générales d’identification par familles de procédés, c’est-à-dire pouvant s’appliquer à toutes les installations fonctionnant grâce à des processus utilisant des technologies semblables.
Les installations de traitement en Assainissement Non-Collectif peuvent être réparties selon deux grandes familles :
Installations de traitement à écoule- ment insaturé, communément appelées « massifs filtrants » (voir «pages 15 et 16 du présent guide) utilisées dans des filières extensives ou compactes.
> Elles reposent sur le principe des cultures fixées sur des supports
filtrants.
Installations de traitement à écoule- ment saturé, communément appelées « microstations ». (voir «pages 15 et 16 du présent guide).
> Elles reposent sur le principe des cultures fixées sur supports immergés ou semi-immergés (bio-disques, etc.) ou cultures libres.
Si ces installations diffèrent par leur processus de traitement, elles ont cependant :
Une étape de séparation des liquides et des solides en commun,
Des étapes similaires (collecte, transport, évacuation…) permettant d’isoler les opérations communes.
Cette visite consiste à enregistrer des éléments factuels :
Sur la composition de l’installation ANC,
Sur la composition de l’installation ANC,
Sur son état de fonctionnement et d’entretien (collecte des informations utiles : rapport(s) de visite du SPANC, guide, plans et justificatifs d’entretien…).
Lors de cette visite une inspection visuelle ou télévisuelle permet de répondre aux questions suivantes :
- Accessibilité ?
- Présence de tampons ?
- État général du matériel ?
- Présence de traces de mise en charge ?
Pour déterminer les opérations d’entretien à effectuer, une visite préalable et un diagnostic de l’installation d’Assainissement Non Collectif est à prévoir.
LIMITE D’INTERVENTION
Une intervention hâtive pourrait être lourde de conséquences sur le fonctionnement de l’installation et entrai- ner la responsabilité de l’intervenant. Si les composantes et/ou le processus de l’installation ANC ne peuvent pas être clairement identifiés, il convient, dans un premier temps, de ne pas intervenir et de prévenir par écrit le client utilisateur.
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L’INSTALLATION ANC : PRÉCONISATIONS D’INTERVENTION ET IDENTIFICATION DES OPÉRATIONS
Dans le chapitre 5, cette norme précise les préconisations d’intervention et les identifications des opérations lors de l’entretien et de la maintenance d’une installation ANC.
La sécurité des personnes effectuant la visite préalable et l’opération d’entretien, mais aussi éventuellement d’autres personnes présentes lors de ces opérations, doit être assurée à tout instant :
Le véhicule d’intervention ne doit pas circuler sur l’installation,
Il convient de demander à l’occupant de ne pas envoyer d’effluents pendant les opérations d’entretien et de maintenance,
Il est recommandé de ne pas pénétrer dans les ouvrages,
Le port obligatoire des Équipements de Protection Individuelle (EPI) pendant toute l’intervention : gants étanches, combinaison, lunettes et chaussures de sécurité, détecteur de gaz en cas de descente dans les ouvrages…
Il est interdit de fumer à proximité des ouvrages lors des opérations d’entretien et de maintenance,
Pour pouvoir intervenir sur une compo- sante électromécanique et pouvoir procéder à sa mise hors tension au préalable, l’opérateur doit être titulaire des autorisations et éventuelles habili- tations réglementaires,
Mise en place de protection du site lors de l’intervention : barrières, signalisation…
Toutes les précautions doivent être prises pour que les opérations d’entretien et plus particulièrement la vidange, ne nuisent pas aux performances, à la stabilité des ouvrages et à leur environnement.
Pour cela, toute opération doit se faire dans le respect des règles élémentaires de sécurité et d’hygiène (vaccination leptospirose). La dégradation, l’entretien partiel, voire l’absence d’entretien sont des facteurs aggravants.
Cette norme précise les connaissances techniques nécessaires à la réalisation de l’entretien notamment :
- Principes de l’épuration des eaux usées,
- Principes généraux en électricité, mé- canique et instrumentation,
- Formation spécifique à l’entretien des éléments constitutifs de la filière et aux risques sanitaires encourus, etc.
Cette norme identifie ensuite toutes les opérations d’entretien par composantes de la surveillance à l’entretien annuel.
MISE EN ŒUVRE DE L’ENTRETIEN
Dans le chapitre 6, cette norme rappelle les responsabilités des intervenants (propriétaire et professionnel) et les champs de garantie.
Suivant la typologie de l’installation, l’usage qui en est fait, mais aussi la possible implication du propriétaire dans l’entretien de son installation ANC, une prestation (entretien annuel) à des niveaux de service et d’intervention différents peut être proposée.
Il s’agit de prestations préventives. Le prestataire s’engage à mettre en œuvre un certain nombre de moyens, définis contractuellement, qui sont destinés à maintenir l’installation ANC dans un état normal de fonctionnement.
Le contrat d’entretien doit prévoir au minimum de :
Surveiller de manière générale le bon fonctionnement de l’installation ANC,
Nettoyer les boîtes et les regards, les canalisations et les ouvrages annexes (bac dégraisseur, préfiltre intégré ou non intégré, poste de relèvement, système de répartition, de bouclage et de collecte, etc.),
Mesurer annuellement la hauteur des boues dans les compartiments dédiés à leur stockage (fosse, décanteur, clarificateur, réacteur, etc.) et signaler tout besoin de vidange,
Contrôler et remplacer les pièces d’usure selon les prescriptions du fabricant.
Le cas échéant, en fonction de la mesure de hauteur des boues, la vidange du/des compartiment(s) dédié(s) au stockage de boues doit être réalisée.
La fréquence d’intervention est définie contractuellement entre les parties prenantes et engendre la planification par rendez-vous des interventions (propriétés privées).
Une annexe donne des fréquences recommandées de suivi de l’installa- tion pour vérifier l’absence d’anoma- lies, et de réalisation des opérations d’entretien et si besoin de maintenance.
CAHIER DE VIE
Dans un souci de traçabilité des opérations et afin de garantir un historique de la vie de l’installation d’Assainissement Non Collectif, la consignation des informations rele- vées est indispensable.
QUALITÉ DU SERVICE D’ENTRETIEN
Dans le chapitre 7, cette norme précise des critères de choix d’un prestataire de service et également des critères et indica- teurs de performances du service.
Il faut notamment prendre en compte dans le choix d’un prestataire de service :
Les qualifications de l’entrepreneur,
Les capacités de gestion des déchets et des boues,
L’impact de la méthode de travail pro- posée, et notamment les ressources,
Les modalités administratives et finan- cières.
Dans plusieurs annexes cette norme précise :
Les principes généraux de réalisation d’une opération de vidange (annexe A),
Un exemple de contrat type incluant les Conditions Générales de Vente (annexe B),
Un modèle de bordereau de suivi des déchets d’assainissement (annexe C),
Un modèle de cahier de vie de l’ins- tallation (annexe D),
L’entretien des éléments électro- mécaniques (annexe E),
La surveillance, l’entretien et la main- tenance des différentes filières ANC (annexe F).
Les tableaux de cette annexe présentent, pour chaque filière, les interventions en matière de surveillance, d’entretien et de maintenance. Ces interventions s’inscrivent dans une démarche préventive. Les fréquences indiquées peuvent varier en fonction de l’utilisation du produit et des constats réalisés. L’utilisateur peut aller plus loin dans ses interventions sur l’installation en fonction de ses compétences. Cependant, certaines interventions peuvent comporter des risques sanitaires ou de sécurité. Il est donc recommandé de faire appel à une personne qualifiée.
L’entretien et la maintenance d’une filière ANC
Source: IFAA – ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ANC